Une vente immobilière se prépare. Réunir les bons documents avant votre premier rendez-vous à l’étude permet au notaire de vérifier rapidement la situation du bien et d’éviter des allers-retours.
Les pièces concernant le vendeur
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
- votre contrat de mariage, contrat de PACS ou jugement de divorce, selon votre situation.
Les pièces concernant le bien
- Le titre de propriété (acte d’acquisition, de donation, de partage ou attestation de succession) ;
- le bail en cours si le bien est loué, ou le congé si le locataire est parti ;
- les références du prêt encore en cours s’il est garanti par une hypothèque.
Si vous avez fait construire ou réalisé des travaux
Pour une construction ou des travaux autres que de simples aménagements intérieurs, le notaire aura besoin des autorisations d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire, avec les plans) et de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Si les travaux datent de moins de dix ans, pensez aussi à l’assurance dommages-ouvrage et aux attestations de garantie décennale.
Retrouvez la liste complète sur notre page pièces à fournir, et n’hésitez pas à contacter l’étude pour toute question.